Le règlement d’ordre intérieur

Des membres de l’association et des personnes inscrites au cours

Article 1er
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 des statuts, pour devenir membre effectif de l’A.S.B.L. « Tonic Dance Club d’Eghezée-Fernelmont », les personnes inscrites aux cours de danses standard et latines doivent faire un acte volontaire en signant le formulaire d’adhésion à l’association.
Chaque année, avant l’assemblée générale, le conseil d’administration remet ce formulaire aux personnes inscrites pour la première fois au club, à celles qui suivent les cours depuis plusieurs années mais n’ont pas encore complété ledit formulaire, ainsi qu’à celles qui ont perdu la qualité de membre effectif en vertus de l’article 5 des statuts.

Des modalités d’accès aux cours

Article 2
Ont seules accès à la salle de cours, les personnes inscrites au cours. Par dérogation à cette disposition, des personnes invitées peuvent assister au cours moyennant l’accord des membres du conseil d’administration présents. 
Article 3

Le cours moyen n’est accessible qu’aux personnes ayant suivi au moins une année de cours débutant. Le cours de perfectionnement 1 n’est accessible qu’aux personnes ayant suivi au moins une année de cours moyen ou ayant déjà suivi le cours de perfectionnement 1 ou 2.

Le cours de perfectionnement 2 n’est accessible qu’aux personnes ayant suivi au moins une année de cours de perfectionnement 1 ou ayant déjà suivi le cours de perfectionnement 2.

Ces cours peuvent avoir été suivis au Tonic Dance Club d’Eghezée-Fernelmont ou dans un autre club de danses sportives et de loisirs.

Article 4

Le paiement des cotisations doit être effectué dans le courant du mois de l’inscription aux cours. Les personnes inscrites au cours mais qui n’ont pas réglé leur cotisation dans les délais prescrits ci-avant pourront se voir refuser la participation aux cours

Article 5
Les enfants non inscrits sont tolérés aux cours et entraînements à la condition expresse qu’ils ne causent pas de dérangement. Ils ne sont pas couverts par l’assurance du club et sont sous l’entière responsabilité civile de la ou des personnes qui les accompagnent.

 

Des modalités d’accès aux entraînements

Article 6
Les entraînements sont réservés aux personnes en règle de cotisation. Ils sont gratuits à l’exception éventuelle d’entraînements dirigés par les professeurs. Des personnes invitées peuvent assister aux entraînements moyennant l’accord des membres du conseil d’administration présents.
Article 7
Le programme des entraînements est établi de sorte que chacune des danses apprises aux cours et aux stages soit pratiquée.

Des membres adhérents

Article 8
Les anciens membres peuvent s’inscrire comme membres adhérents (membre sans cours). Ceux-ci ne peuvent suivre un cycle complet de cours de danses standard et latines dans un autre club ou école de danse. Ils doivent adresser une demande écrite au président du conseil d’administration. Leur inscription ne devient définitive et ils ne pourront participer aux entraînements qu’après l’acceptation de leur candidature par le conseil d’administration et le paiement de leur cotisation.

De l’affiliation à une fédération sportive

Article 9
Le Tonic Dance Club d’Eghezée-Fernelmont A.S.B.L. est affilié à l’Association Francophone des Clubs de Danse sportive et de Loisirs (A F C D).  Toute personne inscrite aux cours et ou stages de Tonic Dance Club d’Eghezée-Fernelmont A.S.B.L. est affiliée à cette fédération sportive.
Article 10
Par son affiliation à l’AFCD, chaque membre bénéficie d’une assurance responsabilité civile – accidents pendant l’exercice de la danse.
Cette assurance ne couvre toutefois pas le bris de lunettes.

Des règles de bienséance des personnes fréquentant l’association

Article 11
La tenue aux cours, entraînements et autres activités du club doit être décente et adaptée à la danse. En toute occasion, tout écart de langage, geste déplacé et état d’ébriété sont proscrits. Il est interdit de fumer dans les salles de cours et entraînements et les locaux occupés par les danseurs. Chacun doit veiller à ne pas perturber le bon fonctionnement des cours (par exemple par des sonneries de téléphones portables ou autres) sauf exceptions à communiquer au préalable au professeur. Tout manquement pourra être sanctionné par les membres du conseil d’administration présents, par une exclusion immédiate de la salle de cours ou d’entraînements.

Des modalités de vote à l’assemblée générale

Article 12
Les votes à l’assemblée générale se font à main levée, sauf lorsqu’il s’agit de décisions concernant des personnes, auquel cas les votes se font à bulletin secret. Ces bulletins sont glissés par chaque membre dans une urne. Celle-ci est dépouillée par le président (ou un autre membre du conseil d’administration), le (la) secrétaire du conseil d’administration et deux assesseurs choisis parmi les membres présents et nommés par l’assemblée générale. En cas de partage des voix, le vote est considéré comme positif.

Des modalités de vote au conseil d’administration

Article 13
Les décisions du conseil d’administration sont soumises au vote selon les mêmes modalités qu’à l’assemblée générale.
Toutefois, en cas de partage des voix, celle du président du conseil d’administration est prépondérante.

Des cas de force majeure visés à l’article 13 §3/1 des statuts

Article 14
Par cas de force majeure, il faut entendre la maladie du membre ou du (de la) partenaire de danse, d’un parent proche du membre ou du (de la) partenaire de danse, ainsi que l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger de l’administrateur ou du (de la) partenaire de danse.

Indisponibilité du professeur

Article 15
En cas d’indisponibilité prolongée du professeur et de l’impossibilité de lui trouver un remplaçant, le club rembourse les membres au prorata du nombre de cours qui n’ont pu être donnés. Le montant des cotisations qui sera pris en compte pour ce calcul sera toutefois diminué de 15 % pour couvrir les frais divers du club.

De la publicité au sein du club

Article 16
Les informations importantes ainsi que les procès-verbaux du conseil d’administration sont affichés aux valves d’affichage du club.
Ces valves comptent également une enveloppe pour les avis, remarques et suggestions des membres.

Des inscriptions aux activités du club ou d’autres clubs

Article 17
Pour les activités qui figurent aux valves d’affichage du club, l’inscription des participants se fait obligatoirement avant la date limite au moyen du formulaire d’inscription. Les demandes sont ensuite centralisées par un membre du conseil d’administration. Si cela figure sur l’annonce de l’activité, les participants sont priés de payer le montant de l’inscription au compte du Tonic Dance Club. Toute inscription qui n’est pas annulée avant la date limite implique le paiement, celui-ci ayant été effectué d’avance par le club.

Du contrôle des comptes de l’ASBL

Article 18
Chaque année l’assemblée générale nomme un contrôleur des comptes. Cette fonction n’est pas rémunérée.
Article 19
Afin de permettre le contrôle des comptes, le trésorier remet au président et au contrôleur un état des comptes ventilés en dépenses et recettes. Il remet en même temps au contrôleur tous les documents comptables probants. Ce contrôle est effectué à trois reprises au cours de l’exercice social, soit pour le 31 janvier, le 31 mai et le 30 septembre. Pour ce dernier contrôle il y aura lieu d’ajouter le résultat de l’exercice écoulé.
Article 20
Si à l’occasion de ces contrôles, le président ou le contrôleur aux comptes ont des remarques à formuler, une réunion de travail est organisée en présence des trois personnes concernées. Si un litige subsiste, il est fait un procès-verbal de la réunion.
Article 21
Le rapport final du contrôleur aux comptes sera joint aux comptes de résultat.

De la trésorerie

Article 22
Le (la) trésorier(e) est chargé(e) de la tenue de la comptabilité et d’effectuer toutes les opérations financières du club. A cette fin, il (elle) signe seul(e) toutes les opérations jusqu’à 100 euros. Au delà de cette somme, toute dépense est signée par un deuxième administrateur mandaté à cette fin.

Composition du conseil d’administration

Pierre Lorge – Président
Benoit Guillaume – Trésorier
Alain Sculier – Secrétaire et Webmaster